| Conditions Générales de Vente (CGV) – Réflexologie 1. Informations légales Isabelle Billat-Poncet – Réflexologue Adresse du siège social : 2 rue Docteur Mazet 38000 Grenoble Téléphone : 06 23 37 63 23 Email : isabelle.billat-poncet@orange.fr SIRET : 539 683 136 00060 Statut : Entreprise individuelle Responsable de la publication : Isabelle Billat-Poncet 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de réflexologie proposées par Isabelle Billat-Poncet – Réflexologue. La réflexologie pratiquée n’a en aucun cas vocation à se substituer à un acte médical ou à un traitement médical. Il s’agit d’une pratique de bien-être. 3. Prestations Les prestations proposées sont les suivantes : – Réflexologie plantaire – Réflexologie palmaire – Réflexologie faciale – Réflexologie dorsale – Acupression auriculaire – Séances personnalisées de bien-être Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, en cabinet, ou en entreprise selon l’accord préalable. 4. Prise de rendez-vous La prise de rendez-vous peut se faire via : 06 23 37 63 23 ou isabelle.billat-poncet@orange.fr Tout rendez-vous pris implique l’acceptation des présentes CGV. 5. Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue à l’issue de la séance, par espèces / chèque / virement / carte bancaire, selon les moyens acceptés. 6. Conditions d’annulation et de report Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure. Les annulations ou demandes de report doivent être communiquées par téléphone ou email. 7. Responsabilités Le réflexologue s’engage à fournir un service de qualité, dans le respect de la déontologie de la profession. La personne consultante reconnaît que la réflexologie est une méthode de bien-être, non thérapeutique. Elle s’engage à informer le praticien de toute condition médicale ou traitement en cours susceptible d’interférer avec la séance. 8. Données personnelles Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. 9. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur les supports de communication du réflexologue (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. 10. Litiges Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : Dernière mise à jour |
HÉBERGEMENTNom de l’hébergeur : OVHSAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann, Téléphone : 0 820 698 765 Mail : support@ovh.com / Site : www.ovh.com |
RESPONSABLE TECHNIQUEDénomination : WEB FORMATION
Raison sociale : DOMINIQUE COLOMBANI EI Siret : 522 263 094 00024 Téléphone : 04 58 00 02 22 Mail : contact@webformation.fr Site : https://www.webformation.fr |
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