| Conditions Générales de Vente (CGV) – Réflexologie 1. Informations légales Isabelle Billat-Poncet – Réflexologue Adresse du siège social : 2 rue Docteur Mazet 38000 Grenoble Téléphone : 06 23 37 63 23 Email : isabelle.billat-poncet@orange.fr SIRET : 539 683 136 00052 Statut : Entreprise individuelle Responsable de la publication : Isabelle Billat-Poncet 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de réflexologie proposées par Isabelle Billat-Poncet – Réflexologue. La réflexologie pratiquée n’a en aucun cas vocation à se substituer à un acte médical ou à un traitement médical. Il s’agit d’une pratique de bien-être. 3. Prestations Les prestations proposées sont les suivantes : – Réflexologie plantaire – Réflexologie palmaire – Réflexologie faciale – Réflexologie dorsale – Acupression auriculaire – Séances personnalisées de bien-être Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, en cabinet, ou en entreprise selon l’accord préalable. 4. Prise de rendez-vous La prise de rendez-vous peut se faire via : 06 23 37 63 23 ou isabelle.billat-poncet@orange.fr Tout rendez-vous pris implique l’acceptation des présentes CGV. 5. Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue à l’issue de la séance, par espèces / chèque / virement / carte bancaire, selon les moyens acceptés. 6. Conditions d’annulation et de report Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure. Les annulations ou demandes de report doivent être communiquées par téléphone ou email. 7. Responsabilités Le réflexologue s’engage à fournir un service de qualité, dans le respect de la déontologie de la profession. La personne consultante reconnaît que la réflexologie est une méthode de bien-être, non thérapeutique. Elle s’engage à informer le praticien de toute condition médicale ou traitement en cours susceptible d’interférer avec la séance. 8. Données personnelles Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. 9. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur les supports de communication du réflexologue (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. 10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du praticien, conformément au droit français. Dernière mise à jour 19 septembre 2025 |
HÉBERGEMENTNom de l’hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann, Téléphone : 0 820 698 765 Mail : support@ovh.com / Site : www.ovh.com |
RESPONSABLE TECHNIQUE
Dénomination : WEB FORMATION Raison sociale : SICC Siret : 442 752 374 00037 Siège social : 34 rue de longchamp Téléphone : 04 58 00 02 22 Mail : contact@webformation.fr Site : www.webformation.fr |
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